MDCQ
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chronologie rAelative à une constitution pour le québec
La pertinence d'une constitution est dans l'air du temps depuis très longtemps...
1838
Le 23 février.
Robert Nelson, président du gouvernement provisoire des Patriotes proclame « La Déclaration d’indépendance du Bas- Canada », laquelle énonce : Nous, au nom du peuple du Bas-Canada, déclarons solennellement qu’une forme de gouvernement républicain est la plus convenable au Bas-Canada qui est, à compter de ce jour, déclaré être une République (…)
(...) Que dans le délai le plus court possible, le peuple choisira des délégués conformément à la division actuelle du pays en comtés, villes et bourgs, qui constitueront une convention ou un corps législatif pour établir une constitution conformément aux besoins du pays, et en conformité avec les dispositions de cette déclaration, sujette à être modifiée selon la volonté du peuple. »
1967
Le 23 février : L’Assemblée nationale adopte une résolution unanime à l’effet de confier à une commission l’étude d’une Constitution pour le Québec, commission présidée par Paul-Gérin Lajoie.
Le 14 octobre : Rapport de Paul-Gérin Lajoie : Le rapport envisage que le Québec devienne une forme de République associée, au statut intermédiaire entre celui d’un simple État provincial et celui d’un État souverain associé au Canada.
René Lévesque, dans son livre « Option Québec » écrit : il n’y a rien de plus fondamental dans une société que la question de ses institutions, de ses structures politique qui forment le cadre de la vie de tout le monde et de toutes les activités ».
1969
Les États généraux du Canada français adoptent, à 598 voix contre 12, une résolution à l’effet de doter le Québec de sa propre constitution.
1970
Le Premier ministre, Robert Bourassa, dit : « Affirmer la nécessité de moderniser la constitution interne du Québec et d’en rassembler les éléments constitutifs dans un système plus conférent, c’est fort bien, mais un gouvernement qui se respecte ne doit pas en rester là (car) le Québec a toute l’autorité voulue pour agir en ce domaine ».
1980
Le livre beige de Claude Ryan préconise une constitution pour le Québec.
1982
Le constitutionnaliste Gil Rémillard propose une constitution québécoise.
1983
Jacques-Yvan Morin, ministre dans le gouvernement de René Lévesque, préconise une constitution pour le Québec.
1991
Le Rapport Allaire (de Jean Allaire qui allait quitter le Parti libéral pour fonder l’Action démocratique du Québec) recommande une constitution pour le Québec.
1999
Jean-Yves Durocher publie : Pour l’établissement d’une constituante.
La Fédération des Femmes du Québec publie : Citoyennes du Québec : à vos plumes !
2000
L’Action souverainiste publie : La Constitution du Québec.
Dans Le Devoir du 3 avril, Denis Monière, Pierre de Bellefeuille, Claude G. Charron et Gordon Lefebvre publient : Il faut convoquer une assemblée constituante.
Josée Legault publie dans The Gazette du 8 avril : « Québec NeedsIts Own Constitution ».
L’Union des Forces Progressistes (UFP) inscrit à son programme officiel la volonté de doter le Québec de sa propre constitution.
2002
La section Luger-Duvernay de la Société Saint Jean Baptiste de Montréal publie : Projet de constitution d’un Québec indépendant.
Marc Brière publie : Pour une nouvelle constitution québécoise.
2003
Les États généraux sur la réforme des institutions démocratiques, présidés par Claude Béland, adoptent à 82% une résolution en faveur d’une constitution pour le Québec. Le comité directeur des États généraux formule à l’intention du gouvernement du Québec la recommandation suivante : « Que les lois fondamentales soient réunies dans une constitution du Québec, cette constitution devant être approuvée ou amendée par une majorité de citoyennes et citoyens à l'occasion d'un référendum. »
2004
Le Conseil général de l’Action démocratique du Québec (ADQ) inscrit au programme officiel du parti la volonté de doter le Québec de sa constitution et adopte un projet de constitution basée sur le Rapport Allaire.
2005
Daniel Turp, député du Parti Québécois, dépose à l’Assemblée nationale un projet de loi : Nous, peuple du Québec, adoptons un projet de constitution du Québec.
2006
Le Mouvement Démocratie et Citoyenneté du Québec (ancêtre de l'actuel MDCQ) tient sa version d’une assemblée constituante citoyenne réunissant cent participants et participantes et adopte les « Éléments essentiels d’une Constitution pour le Québec ».
2009
Québec Solidaire inscrit dans son programme la convocation d'une Assemblée constituante élue, à mandat ouvert, dans les 6 mois après son élection; à la suite de la fusion avec Option-Québec, ce mandat deviendra fermé.
2011
Création des "Sans Parti" qui deviendront le parti politique "Coalition pour la Constituante", lequel présentera une vingtaine de candidats aux élections de 2012. L'objectif de ce parti est poursuivi depuis par l'Alliance pour une constituante citoyenne du Québec (ACCQ) qui réclame la convocation par l'Assemblée nationale d'une assemblée constituante citoyenne non partisane et tirée au sort. Au printemps 2019, à la demande de Catherine Fournier, l'idée de cette convocation a été analysée par une Commission parlementaire.
2018
Oui-Québec et la plupart des partis politiques formulent différentes formes édulcorées de constituantes partisanes pour la rédaction d'une éventuelle constitution du Québec.
2019
Christian Lapointe, avec l'aide de l’INM, réalise une sorte de répétition d'assemblée constituante avec 42 constituants tirés au sort qui, après une brève formation et une tournée régionale de consultation, proposent un projet de constitution.
2021
Création du Mouvement Démocratie et Citoyenneté québécoises (MDCQ) qui demande au gouvernement qui sera élu en 2022 d’instaurer une citoyenneté québécoise et convoque une Assemblée constituante citoyenne, représentative et non-partisane, dont les membres devraient être tirés au sort.